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Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi un catalogue de 137 mesures pour le développement en Outre-mer.

Nicolas Sarkozy durant son intervention le 6 novembre 2009 à l’Elysée © AFP "La crise que nous avons traversée nous a obligés à repenser la relation entre l’Outre-mer et la métropole", a déclaré le président de la République à l’Elysée devant un grand nombre d’élus ultramarins et de représentants du monde économique.
"Nous avons beaucoup travaillé ensemble et nous avons réussi à dégager une feuille de route claire", a-t-il affirmé. Il a souligné que le premier Conseil interministériel "n’avait pas pour ambition de régler tous les problèmes de l’Outre-mer, ni même de répondre à toutes les préoccupations qui sont remontées des Etats généraux".

Marie-Luce Penchard, ministre à part entière
A l’issue de "la plus grande consultation jamais réalisée sur l’avenir des Outre-mer", M. Sarkozy a décidé de faire de la secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Marie-Luce Penchard une ministre à part entière, auprès du ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer Brice Hortefeux.

Mme Penchard, première "domienne" en charge de l’Outre-mer au gouvernement, sera secondée par "trois commissaires au développement endogène" aux Antilles, en Guyane et dans l’océan Indien. Elle pourra s’appuyer sur des préfets disposant de pouvoirs de substitution étendus en cas de carence des collectivités locales.
Si tel est le cas, les préfets pourront prendre à leur place toute décision liée à un engagement international ou communautaire, à une politique de santé ou d’environnement ou à la gestion d’un établissement subventionné à plus de 50% par l’Etat.
Mettant l’accent sur "l’égalité des chances", M. Sarkozy a souligné qu’elle passait d’abord par "un Etat local qui ressemble davantage à la diversité du territoire dont il a la charge".

Il a annoncé la constitution d’un "vivier de talents ultramarins" au niveau interministériel, pour essayer de pourvoir les postes de responsabilité Outre-mer avec des Ultramarins dès que ce sera possible. Il s’agit "à compétence égale, de favoriser l’affectation des Ultramarins". Un bilan sera fait au bout de deux ans. Le contreseing systématique de la ministre de l’Outre-mer sera exigé pour tous les postes de chefs de service de l’Etat.

137 mesures annoncées
Nicolas Sarkozy a demandé que l’écart entre l’Outre-mer et la métropole en matière d’illettrisme soit réduit au moins de moitié d’ici cinq ans. Il y a du chemin à faire, notamment à Mayotte, futur DOM, où 75 % des élèves entrant en sixième ne maîtrisent pas le français.

Sur les 137 mesures annoncées, 71 sont "transversales", intéressant la plupart des 12 collectivités ultramarines, dont les 4 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion). Leurs conséquences financières vont s’étaler sur 5 à 10 ans mais leur première traduction budgétaire interviendra dans le collectif budgétaire de 2009.
Une seule mesure est chiffrée précisément : le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des départements français d’Outre-mer (POSEIDOM) sera abondé de 40 millions d’euros "dès 2010" pour "permettre la diversification et le développement de filières agricoles".

Les professionnels du tourisme, en grande difficulté, bénéficieront d’un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an. D’autres mesures favorisent la relance du logement social et renforcent le droit de la concurrence, notamment dans la distribution.

L’intégralité du discours de Nicolas Sarkozy sur le site Internet de l’Elysée

Les principales mesures

Concurrence, marche, prix
* abaissement des seuils de notification des opérations de concentration dans le secteur de la distribution de détail
* constitution d’un marché commun du plateau des Guyane(s), notamment avec le Brésil
* aide aux ménages modestes pour souscrire un abonnement téléphonique

Productions locales
* nomination de trois commissaires au développement endogène aux Antilles, en Guyane et dans l’océan Indien
* PME : création d’un fonds d’investissement de proximité permettant de défiscaliser à 50% l’investissement dans les capitaux propres d’une entreprise et d’un fonds de garantie à destination des petites et moyennes entreprises
* 40 millions d’euros dès 2010 pour développer les productions agricoles

Grands projets structurels
* tourisme : moratoire sur les dettes sociales patronales pour un an et plans d’apurement sur trois à cinq ans, bonification des chèques vacances s’ils sont dépensés Outre-mer, groupe de travail sur la possibilité de desservir les Antilles depuis Roissy en 2011
* rendre l’Outre-mer autonome sur le plan énergétique d’ici 20 ans : l’Etat va revaloriser de 20% les tarifs de rachat d’énergies propres Outre-mer
* la Guyane deviendra une base avancée pour la préparation des sportifs de haut niveau pour la préparation de la coupe du monde de football au brésil (2014) et pour les Jeux Olympiques de Rio (2016)
* santé : création d’un cursus complet des études médicales aux Antilles et d’une filière hospitalo-universitaire à la Réunion
* logement social : mise à disposition gratuite de terrains non utilisés de l’Etat, assouplissement des règles d’utilisation des aides, en autorisant les porteurs de projets à se substituer aux communes pour le financement de la surcharge foncière, garantie du niveau des moyens budgétaires de l’Etat sur cinq ans
* défiscalisation pour les câbles sous-marins

Gouvernance
* extension du pouvoir de substitution des préfets en cas de carence de la collectivité locale
* contreseing du ministre de l’outre-mer pour les nominations des chefs de service de l’Etat

Insertion des territoires dans leur environnement régional
* autoriser plus largement la participation des autorités locales, sous mandat, à la négociation d’accords internationaux ayant un impact régional
* organiser un sommet international de chefs d’Etat pour relancer la coopération régionale dans la zone caraïbe
* assouplissement du régime de 130 visas

Egalite des chances
* nomination d’un sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse dans chaque département d’Outre-mer et à Mayotte
* diminuer de moitié en cinq ans l’écart entre l’Outre-mer et la métropole en matière d’illettrisme

Culture
* faire de 2011 une année de célébration des départements et collectivités d’Outre-mer en métropole
* création d’une agence nationale de promotion des cultures de l’Outre-mer
* renforcer la visibilité de l’Outre-mer dans l’offre télévisuelle nationale et diffuser France Ô (actuellement chaîne locale gratuite de la TNT en Ile-de-France) sur l’ensemble du territoire national

Marie-Luce Penchard devient ministre de plein exercice © AFP Les réactions

Marie-Luce Penchard, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, promue au rang de ministre
"Ce conseil interministériel est vraiment la reconnaissance de l’Outre-mer. C’est une ère nouvelle qui va prendre en considération la richesse et la diversité de l’Outre-mer. Il montre aussi à quel point ce gouvernement porte une attention particulière à l’Outre-mer"

Claude Lise, président (divers gauche) du Conseil général de la Martinique
"Le président fait un diagnostic juste sur la situation en Outre-mer, et le dire solennellement ici (à l’Elysée), c’est important pour nous. Quant aux mesures annoncées, il n’y avait pas besoin d’organiser des Etats généraux pour les fixer (..). Je n’ai pas entendu, pour beaucoup de ces mesures, les moyens qui les accompagneraient. Nos territoires respectifs ont besoin d’un véritable plan de sauvetage, et j’attends des mesures concrètes de relance".

Patrick Karam, délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer
"2009 sera inscrit dans l’histoire comme une véritable révolution pour l’Outre-mer au même titre que 1848 avec l’abolition de l’esclavage et 1946 avec le passage du statut de colonie à la départementalisation. Nicolas Sarkozy a pris la mesure de la faillite d’un système qui condamnait l’Outre-mer à l’injustice. Il marquera les Ultramarins comme l’homme de l’égalité réelle et le garant d’un pacte républicain plus juste"

François Sauvadet et les députés du groupe Nouveau centre à l’Assemblée nationale
Ils "saluent les mesures pour l’Outre-mer annoncées". "Il s’agit aujourd’hui de redéfinir la relation de l’Etat avec les territoires d’Outre-mer pour passer d’une logique de stricte compensation des handicaps à une logique de véritable création de richesse Outre-mer. La mise en place d’un observatoire des prix est nécessaire pour renforcer la transparence des prix entre la métropole et les départements et les collectivités d’Outre-mer." La nomination de Marie-Luce Penchard comme ministre de l’Outre-mer auprès du ministre de l’Intérieur est "le signe d’un engagement constant et renouvelé de l’Etat vers nos concitoyens d’Outre-mer".

Marie-George Buffet (Parti communiste français)
Le bilan des Etats généraux de l’Outre-mer n’est absolument pas à la hauteur des problèmes et des attentes des populations concernées. Ces Etats généraux ont été décidés à la suite du puissant mouvement social qui a marqué la situation Outre-mer, en ce début d’année. Mais toutes les forces vives n’ont pu réellement y porter leurs attentes et leurs exigences". "Les mesures annoncées ne prennent pas la mesure de la dégradation de la situation économique et sociale Outre-mer. Ces territoires de la République subissent un taux de chômage insoutenable, des prix des denrées prohibitifs, des discriminations inacceptables qui perdurent". "L’Outre-mer a donc besoin de réponses fortes qui traitent en profondeur et inséparablement la question du développement et celle de la pleine maîtrise populaire et démocratique de leur avenir par les populations concernées".