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© Assemblée nationale L’Assemblée nationale a voté mercredi une réduction de 56 millions d’euros des crédits de l’Outre-mer dans le budget 2012, réduction proposée par le gouvernement pour contribuer au milliard d’euros d’économies supplémentaires recherché en 2012.

L’amendement présenté la veille du débat, commencé mardi soir avec la présence quasi exclusive de la vingtaine de députés ultramarins, prévoit de réduire de 56 millions le montant des crédits de paiement et de 48 millions le montant des autorisations d’engagement, principalement dans le programme dédié à l’emploi outre-mer.

Discussion générale

"Le budget de la mission outre-mer pour 2012 s’établit in fine et après contribution à l’effort national à 2.131 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 1.979 millions d’euros en crédits de paiement (CP)", a déclaré la ministre chargée de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard, soulignant le "niveau satisfaisant" de ce budget "puisqu’il est identique à celui de 2011".

Lors de la discussion générale, les députés — appartenant majoritairement à l’opposition pour l’Outre-mer — n’ont pas manqué de souligner que ce budget était déjà caduc, en raison du nouveau plan de rigueur annoncé par le Premier ministre lundi et qui n’a pas eu le temps de se concrétiser dans le texte présenté.

De plus, a souligné Claude Bartolone (PS), rapporteur spécial pour la commission des finances, les crédits de la mission outre-mer "représentent à peine 15% de l’effort global de l’Etat" envers les Outre-mer "sont inférieurs aux dépenses fiscales".

Concernant le prochain tour de vis budgétaire, Mme Penchard a assuré que l’augmentation du taux réduit de TVA annoncée par M. Fillon "ne concernera pas les territoires ultramarins où cette taxe s’applique à un taux compris entre 0% (en Guyane) et 2,1% (en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion)".

Coup de rabot

De même si le nouveau coup de rabot sur les niches fiscales - dont font partie les déductions d’impôt sur le revenu pour les investissements productifs outre-mer - est prévue pour cette année, "l’avantage fiscal qui est rétrocédé à l’exploitant ultramarin sera préservé", a affirmé la ministre.

Il s’agit de ne pas décourager l’investissement outre-mer, levier de développement économique dans des territoires trop souvent dépendants des transferts de l’Hexagone.
En revanche, si la défiscalisation du logement social est "sanctuarisé", le "Scellier" spécial outre-mer prendra fin en même temps que la mesure nationale, à savoir fin 2012, a-t-on précisé de source gouvernementale.

Le débat du budget Outre-mer s’est traditionnellement déroulé entre spécialistes mais tous les députés ont évoqué la situation à Mayotte, tout nouveau département et emblématique des handicaps ultramarins : insularité, monopoles marchands, retards de développement, population jeune, fort taux de chômage, etc.

Mme Penchard a conclu les débats en annonçant la suspension du mouvement annoncée par l’intersyndicale, après 44 jours d’un mouvement de lutte contre la vie chère.