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L’offre est 7 fois moins importante que la demande selon un document présenté au Sénat par des sénateurs PS et UMP.

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Les résultats en matière de logement outre-mer "ne sont pas encore à la hauteur des besoins des populations ultramarines", estiment les rapporteurs spéciaux de la commission des Finances du Sénat dans une note sur le projet de budget 2011.

Grosses demandes et très peu d’offres
Selon ce document que Marc Massion (PS) et Eric Doligé (UMP) viennent de mettre en ligne, "le nombre de constructions neuves financées dans les DOM en 2009 s’élèvera à près de 6.200, alors que les besoins en logements pour la seule Guadeloupe sont estimés à 13.000 et qu’il faudrait pour satisfaire la demande construire près de 45.000 logements par an dans les DOM". Les chiffres des réalisations "ne sont pas encore disponibles pour l’année 2010" mais "il est à craindre que, comme en 2009, aucun bénéfice majeur ne puisse être pour le moment constaté du fait de l’adoption de la Lodeom" (loi de développement économique des outre-mer de 2009), estiment les deux sénateurs. Cependant, le montant des autorisations d’engagement consommées au 1er septembre 2010 pour les crédits au logement serait supérieur au double de celles consommées au 1er septembre 2009, selon le gouvernement, "ce qui apparaît comme un signe encourageant de reprise".

Dispositifs à faciliter
Les rapporteurs spéciaux estiment que pour le logement social "il faudra veiller à ce que le cumul des crédits budgétaires et des dispositifs de défiscalisation soit facilité par les services de l’Etat". Mercredi, à l’Assemblée nationale, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce
Penchard avait estimé au contraire que "ce cumul devait rester l’exception".
Marc Massion et Eric Doligé relèvent par ailleurs que "comme chaque année, les crédits visant à compenser aux organismes de sécurité sociale les pertes résultant des exonérations de charges sociales spécifiques à l’outre-mer apparaissent insuffisants" (63 millions en 2011, après 13 millions en 2010).

A propos des niches fiscales, dont le rabotage n’aura d’effet budgétaire qu’en 2012, ils craignent "que l’administration soit en réalité dans l’incapacité d’évaluer précisément le coût des dépenses fiscales rattachées à la mission outre-mer". Pour 2010, ces dépenses étaient évaluées il y a un an à 3,620 milliards d’euros. Elles sont aujourd’hui évaluées par Bercy à 3,175 milliards, soit 445 millions de moins. Pour 2011, le chiffrage est de 3,235 milliards.