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Marie-Luce Penchard va tenter de faire passer son budget 2012 © AFP L’examen du budget 2012 de l’Outre-mer a débuté mardi soir à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances 2012. Un budget qui devrait être revu un peu plus à la baisse après le nouveau plan de rigueur annoncé lundi par François Fillon.

Les députés ont entamé, mardi soir, les discussions sur les crédits de la mission Outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finances 2012 débattu à l’Assemblée nationale. Devant une poignée d’élus encore dans les travées du palais Bourbon aux heures avancées de la nuit, plusieurs représentants des différents partis politiques se sont succédé au micro pour défendre leur département, collectivité ou pays et soumettre leurs souhaits à la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard.

Pour 2012, les crédits demandés par la mission Outre-mer se montent à 2,18 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 2,03 milliards d’euros en crédits de paiement. Des montants en hausse respectivement de 1,1% et 2,7% par rapport à 2011. Des crédits qui, selon Claude Bartolone (PS) le rapporteur spécial de la commission des finances, correspondraient à 12,5% de l’effort global en faveur des collectivités ultramarines, mais seraient inférieurs aux dépenses fiscales annoncées (3 milliards d’euros).

Avant l’annonce du nouveau plan d’austérité de François Fillon lundi, l’Outre-mer avait déjà prévu d’amputer son budget : une réduction de 46 millions d’euros en autorisation d’engagement et 56 millions d’euros au titre des crédits de paiement. La ministre avait déclaré, fin octobre lors de son audition, que l’Outre-mer participerait à l’effort collectif sensé permettre au pays de réduire son déficit public. L’abandon fin 2012 du dispositif Scellier Outre-mer et le recadrage du prêt à taux zéro annoncés n’ont pas satisfait les députés ultramarins présents.

La droite valide, la gauche critique

Premier des rapporteurs à s’exprimer, Bartolone a appelé la ministre à veiller à ne pas réduire le soutien de l’Etat dans un contexte actuel de crise économique et de tensions sociales. Que ce soit la commission des finances, celle des affaires économiques ou des lois, elles ont toutes émis un avis favorable aux crédits présentés dans le cadre de la mission Outre-mer du projet de loi de finances 2012. Le tour est ensuite venu aux députés de s’exprimer.

Si à droite, on a félicité Marie-Luce Penchard pour son budget (notamment un discours dithyrambique de Gaël Yanno avec, en point d’orgue, l’apaisement social, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie grâce à la politique ultramarine de Nicolas Sarkozy), à gauche, le ton fut souvent aux reproches. "Votre budget symbolise votre renoncement et votre échec", a martelé Patrick Lebreton (SRC) qui a réclamé une véritable politique des prix et la fondation d’un nouvel ordre économique. Bernard Lesterlin, député de l’Allier, a jugé que les crédits annoncés était "trop peu, trop éparpillés et trop inefficace". Même son de cloche du côté d’Huguette Bello. La Réunionnaise a déploré "la mesquine gestion du gouvernement" lors de la crise à Mayotte et des incendies sur son île. "Cela traduit un certain état d’esprit à l’égard de l’Outre-mer", a ajouté l’élu GDR. "A quoi sert ce débat ?" s’est interrogé Louis-Joseph Manscour au lendemain de l’annonce de nouvelles mesures d’austérité. "Votre budget est caduque et insincère", a-t-il lancé à l’attention de la ministre.

Plus mesuré, Serge Letchimy, dont la loi contre le logement insalubre a été mainte fois évoquée et son application demandée, s’est dit prêt à répondre à l’effort national demandé, mais qu’il soit "traité de manière différente car les cas sont différents." Plusieurs élus de tous bords ont d’ailleurs incité la ministre à repenser le budget en fonction des spécificités propres à chaque département. "Face à des situations inégales, il faut des réponses inégales", lâche Chantal Berthelot. Avec les nouveaux coups de rabot sur les niches fiscales, les élus s’inquiètent de la baisse de l’investissement. "Il faut rétablir la confiance des investisseurs grâce à des mesures attractives. Il en va de notre survie", explique le Réunionnais René-Paul Victoria (UMP).

Priorité au logement, à l’emploi et à la continuité territoriale

Salué par tous, le service militaire adapté ne devrait pas être trop concerné par les coupes budgétaires. Des Antilles à la Polynésie, les députés ont souligné son importance, Wallis-et-Futuna, grands pourvoyeurs des forces militaires françaises, réclamant même la création d’un SMA sur ces terres. En revanche, les inquiétudes vont croissantes quant à la place pour les crédits aux énergies renouvelables et les aides au logement social.

L’emploi, le logement et la formation ne devrait pas être concerné par les derniers coups de griffe apporté au budget 2012. La ministre en a fait ses priorités pour 2012 et tous les intervenants, à des niveaux plus ou moins différents, ont salué ces initiatives, même si beaucoup déploraient le manque de crédits alloués. Même situation pour "le développement économique, l’emploi, la continuité territoriale et le soutien aux politiques d’aménagement du territoire".

Après quatre heures de discours des différents députés présents, une altercation entre Christiane Taubira et Jean-Christophe Lagarde auquel elle avait reproché de s’être prononcé sur la situation polynésienne, la séance a été levée. Les débats reprendront mercredi à 9h30 avec l’intervention de la ministre qui doit présenter les grands axes de son budget. On y trouvera notamment un nouveau coup de rabot de 10% sur la réduction d’impôt pour le régime Girardin et la suppression de l’abattement du tiers sur les résultats réalisés en Outre-mer dont bénéficiaient les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés. Le budget sera ensuite soumis au vote des députés.

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