Actualités - TVA SOCIALE

Publié le 30/01/2012 | 16:50

Les Outre-mers « à priori » pas concernés

Par Maité KODA

Nicolas Sarkozy lors de son interview télévisée le 29 janvier 2012. © AFP Interrogée sur Guadeloupe 1ere, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard a reconnu ne pas savoir précisément si la TVA sociale s’appliquait aux Outre-mers.

C’est la mesure phare du président Sarkozy. Celle qui, il l’a redit ce dimanche sur les plateaux de télévisions, devrait permettre de relancer l’économie et lutter contre le chômage.
Outre-mer, où existe un régime dérogatoire, la question se pose de savoir si cette mesure serait appliquée. Interrogée sur la question sur Guadeloupe 1ere, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard a reconnu être dans l’ignorance. « Le président vient de s’exprimer, il est difficile pour moi de le dire, a-t-elle répondu. Mais à priori nous ne sommes pas dans le même dispositif qu’au plan national ».
La ministre a rappelé un précédent datant de 2011 : « Lorsqu’il y a eu le débat dans le cadre du projet de loi de finances 2011, où il y a eu une hausse pour la TVA intermédiaire, il n’y a pas eu de répercussions ici sur la TVA puisqu’on a un régime fiscal dérogatoire. »

Cette TVA dite sociale, consiste en une hausse de la TVA, de 1,6 points qui permettrait de financer la Sécurité sociale, mais surtout de compenser une baisse des cotisations patronales. Elle passerait ainsi au 1er octobre de 19,6% à 21,2%.
La mesure est loin de n’avoir que des adeptes, puisque beaucoup, parfois jusque dans les rangs de la majorité, s’inquiètent de la hausse des prix des produits à la consommation qui en découleraient.

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